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Prime Macron - De la souplesse pour les associations

18/03/2020 00:00:00 - Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est finalement assoupli pour...... Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est finalement assoupli pour les associations d’intérêt général. Son principe ? Une exonération de cotisations et contributions

En bref - Conférence sociale : une nouvelle prime "Macron" d’abord pour les travailleurs de 2e ligne

18/03/2021 00:00:00 - Parmi les priorités répétées par le Premier ministre à l’issue de la 3e conférence du dialogue soci...... une nouvelle prime "Macron" défiscalisée et exonérée de cotisations sociales (jusqu’à 1 000 euros). Son montant pourra atteindre 2 000 euros dans les entreprises et les branches professionnelles

En bref - Prime de partage de la valeur : les modalités d’exonération explicitées

13/10/2022 00:00:00 - L’administration apporte de nouvelles précisions sur la prime de partage de la valeur, qui succède ...... L’administration apporte de nouvelles précisions sur la prime de partage de la valeur, qui succède à celle dite Macron. En particulier sur le plafond d’exonération majoré (6000 euros) qui concerne

En bref - Emmanuel Macron questionne la décentralisation des politiques sociales

06/01/2022 00:00:00 - Quel partage de compétences entre l'État et les départements sur les politiques sociales ? Telle es...... Quel partage de compétences entre l'État et les départements sur les politiques sociales ? Telle est en creux l'interrogation portée par Emmanuel Macron, à l’ouverture du congrès national

Actualité législative - Les lois Macron, Notre et Dialogue social promulguées

19/08/2015 00:00:00 - Parmi les lois promulguées cet été ? Celle sur la croissance et l’activité, dite Macron, qui prévoi...... Parmi les lois promulguées cet été ? Celle sur la croissance et l’activité, dite Macron, qui prévoit en particulier la formation des conseillers des prud'hommes. Elle est néanmoins amputée

En bref - Prime de pouvoir d’achat : le dispositif assoupli pour les associations

20/02/2020 00:00:00 - La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est reconduite. Pour rappel, la mesure pré...... La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est reconduite. Pour rappel, la mesure prévoit une exonération de cotisations et de contributions sociales, ainsi que d’impôt sur le revenu

Pouvoir d’achat - Quelles mesures dans les entreprises ?

19/08/2022 01:00:00 - « Faire en sorte que le travail paie davantage. » C’est l’une des ambitions de la loi de finances re......, promulguées le 17 août. La prime de partage de la valeur Succédant à la prime « Macron », elle peut être versée depuis le 1er juillet en une ou plusieurs fois après accord d’entreprise (ou de groupe

Protection judiciaire de la jeunesse - Une campagne budgétaire à l’ère du Covid

19/08/2020 00:00:00 - Souplesse et compréhension. Dans ses orientations budgétaires 2020, la Direction de la protection j......-social [1]. Leur volonté a été de permettre au dispositif de fonctionner au mieux durant et après la crise. »  Quid de la prime Macron ? Un appui qui se manifestera aussi par le financement de la prime

Présidentielle 2022 - Éric Zemmour

30/03/2022 00:30:00 - Reconquête Quelle est votre ambition pour les politiques de solidarités ? J’attache beaucoup d’impor...... de quatre à six millions de personnes. Emmanuel Macron avait promis « une réforme structurelle du grand âge » que l’on attend toujours. Selon moi, il est indispensable d’augmenter le nombre de structures

En bref - Nouveau train d’ordonnances pour s'adapter à la crise sanitaire

02/04/2020 00:30:00 - Parmi les nouvelles ordonnances parues en application de la loi d'urgence pour faire face à l'épidé...... Parmi les nouvelles ordonnances parues en application de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ? Celle n° 2020-385 relative à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite

En bref - "L'état d'urgence économique et social" est décrété

13/12/2018 00:00:00 - Au lendemain du quatrième round de mobilisation des "gilets jaunes", le chef de l'État a annoncé le...... devant le Parlement par le Premier ministre. En particulier ? La défiscalisation d'une prime de fin d'année que les entreprises seront libres de verser et 100 euros net par mois supplémentaires

En bref - Le salaire minimum hiérarchique bientôt défini dans la CCN 66 ?

07/06/2018 00:00:00 - Afin de "sécuriser les salaires dans le cadre des ordonnances Macron", la question de la définition...... Afin de "sécuriser les salaires dans le cadre des ordonnances Macron", la question de la définition du salaire minimum hiérarchique (auquel les entreprises ne pourront déroger qu’au profit

Coronavirus - "Modifier les congés payés règle uniquement des situations individuelles"

24/03/2020 12:00:00 - Imposer les congés payés non posés : "une mesure quasiment inexploitable", estime l'avocat Stéphane ...... de vigilance. Quelles sont les autres dispositions à noter ?   S.P. Concernant la prime dite Macron, les organismes gestionnaires privés à but non lucratif du secteur qui sont reconnus d’intérêt général

Autonomie - Une loi pour 2021

19/08/2020 00:00:00 - Le chantier de la réforme de l’autonomie s’accélère enfin. Après les mesures du Ségur de la santé, u...... de la Sécurité sociale. Parachever la réforme de l’autonomie avant la fin de l’année. C’est l'engagement pris par Emmanuel Macron, le 4 août. Deux lois entérinant la création de la 5e branche de la Sécurité

Rupture du contrat de travail - Indemnité légale de licenciement : ce qui change

26/09/2017 12:00:00 - Le régime juridique de l'indemnité légale de licenciement vient d'être modifié par l'une des ordonn...... Le régime juridique de l'indemnité légale de licenciement vient d'être modifié par l'une des ordonnances Macron (n° 2017-1387) mais aussi par un décret publié le 26 septembre. Condition d'ancienneté

RUA - Pour une nouvelle donne

16/12/2020 00:00:00 - La réforme du revenu universel d’activité (RUA), pilier de la Stratégie Pauvreté, sera relancée, a p...... de baisse du chômage ? A comme « activité » Sur le papier, le menu du futur RUA, détaillé en septembre 2018 par Emmanuel Macron, est alléchant : garantir à chacun, dès lors que ses revenus passent en deçà

Présidentielle 2022 - Exclusif. Les candidats répondent aux directeurs

30/03/2022 00:30:00 - Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Qu...... ou les aides sociales à l’enfance. C’est une cause à laquelle je tiens particulièrement. Emmanuel Macron La République en marche Ce n’est pourtant pas faute d’avoir posé nos questions ni d’avoir relancé

Autonomie - Être prêt pour 2030

13/10/2021 00:30:00 - Le secteur du grand âge, éprouvé par la crise sanitaire, a vu encore une fois tomber dans les limbes...... en colère. Une chose est sûre, la promesse non tenue par le président de la République, Emmanuel Macron, d’une loi en 2021 en faveur du grand âge passe très mal. « Les personnels sont usés et désabusés

Droit du travail - L’accord de performance collective, une opportunité ?

02/01/2019 00:00:00 - L’accord de performance collective doit répondre aux nécessités de fonctionnement de la structure, o...... favorables que le contrat de travail, s’imposent aux salariés. Explications de ce nouveau levier de flexibilité offert aux partenaires sociaux locaux. Créé par les ordonnances dites « Macron », l’accord

Entretien - « Il manque un projet de société pour le grand âge »

04/03/2020 00:30:00 - Les logiques financières ont toujours primé dans la construction des dispositifs d’aide aux personne......Les logiques financières ont toujours primé dans la construction des dispositifs d’aide aux personnes âgées en perte d’autonomie. C’est ce que montre l’historien Christophe Capuano. Conséquences